Droit Immobilier Espagnol

Nous fournissons un service professionnel pour tous vos besoins liés au droit immobilier.

L’achat d’une propriété en Espagne est assez similaire à celui d’une propriété en Belgique ou en France. Nous vous guiderons pas à pas dans toutes les démarches du droit immobilier, les questions juridiques et les considérations qui peuvent surgir lors de l’achat ou la vente d’une propriété en Espagne.

  • Achat de propriété de revente

    Propriétés d’occasion. C’est le type d’achat le plus courant

  • Achats sur plan

    Achat sécurisé et sûr de propriétés qui n’ont pas encore été finalisées

  • Acheter pour louer

    Lorsque le but de votre achat est de profiter des revenus locatifs

  • Vendre votre propriété

    Prendre soin de tous les aspects de la vente de votre propriété

  • Projets de construction

    De l’achat de votre parcelle à la gestion de la construction de votre maison

  • Baux commerciaux

    Propriétés commerciales, y compris les achats et les locations

Le processus d’achat

Si vous achetez une propriété en Espagne, notre équipe vous accompagnera lors de la procédure d’achat…

Préachat
  • Contrat

    Préparation du contrat d’achat de biens résidentiels ou commerciaux.

  • Vérifications légales

    Ensemble complet de recherches légales sur la propriété.

  • Forfait sur plan

    Suivi juridique lors d’un achat ´sur plan´ protégeant votre investissement à chaque étape.

  • NIE, compte bancaire et procuration

    Obtention de votre numéro NIE. Obtention du compte bancaire espagnol et de la procuration (si nécessaire).

Le jour de votre achat
  • Journée complète d'assistance

    Un assistant juridique vous accompagnera tout au long de la signature de l’acte authentique devant le notaire en incluant les services de traduction.

Assistance après l’achat
  • Service après achat

    Un assistant juridique vous accompagnera tout au long de la signature de l’acte authentique devant le notaire en incluant les services de traduction.

  • Services fiscaux

    Services fiscaux, tels que la récupération de 3% de la rétention, impôts des résidents et non-résidents, taxe foncière.

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Qu’est-ce qu’un
Numéro NIE?

Le N.I.E. est une abréviation de Número de Identidad de Extranjero, soit le Numéro d’identification des étrangers.

Ce numéro est essentiel pour tout processus officiel ou légal en Espagne et sert également à l’identification au bureau des impôts. Par exemple, vous aurez besoin d’un numéro NIE pour acheter une propriété ou une voiture, pour vous connecter aux services publics et pour payer vos impôts.

Procuration

La procuration donne à votre avocat le droit légal et la responsabilité de gérer vos affaires.

Ceci est utile pour l’acheteur / vendeur si vous n’êtes pas en mesure de vous acquitter de vos obligations financières sur une base temporaire ou permanente..

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