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Sun Lawyers est un cabinet indépendant d’avocats espagnols, anglophones et francophones. Avec son bureau principal situé à Cabo Roig, nous avons le plus grand nombre de bureaux sur la Costa Blanca. Nous offrons des conseils juridiques à la fois aux résidents et aux non-résidents en Espagne sur la Costa Blanca et les régions avoisinantes. En outre, nos avocats sont spécialisés dans tous les domaines du droit espagnol. Par conséquent, nous vous garantissons un service personnalisé à la hauteur de vos exigences.
Chez Sun Lawyers notre unique préoccupation est la satisfaction de notre clientèle. Notre équipe d’avocats exerce dans les domaines du litige civil, du droit commercial et des sociétés, des transactions commerciales internationales et de l’immobilier.
Nos domaines d’expertise comprennent notamment la fiscalité, testaments et successions, droit de la famille, l’insolvabilité, la propriété intellectuelle et enfin le droit administratif.
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Avez-vous droit à une demande de remboursement?
Récemment, les tribunaux espagnols ont rendu deux décisions distinctes qui permettent à des milliers de personnes de récupérer de l’argent.
Clause de plancher du taux d’intérêt hypothécaire
La première concerne la clause de plancher hypothécaire dans les contrats hypothécaires qui ont permis aux banques de facturer des taux d’intérêt beaucoup plus élevés que ce qu’ils étaient autorisés. Cette clause a maintenant été jugée illégale, ouvrant la voie à des milliers de créanciers hypothécaires pour récupérer de l’argent. Pour en savoir plus, lisez notre article de base de connaissances: Réclamations de la clause de plancher hypothécaire
Perte de dépôt sur une nouvelle propriété hors plan
La deuxième décision de la Cour suprême espagnole concerne la perte de dépôts pour les nouvelles propriétés sur plan où le promoteur a cessé ses activités. Les tribunaux ont statué que les banques des développeurs peuvent être tenues de rembourser le dépôt perdu. Lisez l’article de notre base de connaissances pour plus d’informations: Avez-vous perdu votre dépôt?
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